Délai de paiement des rachats auprès du Régime général

Effectuer un rachat de trimestre(s) auprès du régime général (CNAV) est une procédure qui prend plusieurs mois. Les sommes versées au titre de ces rachats sont normalement déductibles des revenus imposables, mais l’année spécifique 2018 annule cet avantage.

Cependant, la CNAV accorde un délai supplémentaire exceptionnel jusqu’au 31 mars 2019 pour payer ces rachats (Versements Pour La Retraite). Il n’y aura pas de changement de barème pour les demandes de rachats établies en 2018, et payées en 2019 avant le 31 mars.

Attention, les assurés souhaitant liquider leur pension au 1er janvier 2019 seront toutefois tenus d’avoir payé leur rachat sur 2018… ainsi ce délai supplémentaire ne favorise que les assurés liquidant leur retraite à partir du 1er février minimum.

 

 

EVODEV Retraite est à vos côtés pour vous accompagner et répondre PRECISEMENT et PERSONNELLEMENT à toutes vos interrogations et vous permettre de prendre la meilleure décision en matière de retraite.

Contactez-nous pour établir avec vous le diagnostic de votre carrière et vous proposer l’accompagnement adapté à votre situation.

 

 

 

 

Fin de la « Garantie Minimale de Points » !

 

Dans le cadre de la réforme des caisses ARRCO-AGIRC faisant suite à l’accord du 17 novembre 2017, nous avions déjà évoqué la mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2019 de la fusion des fédérations ARRCO et AGIRC.

Un changement supplémentaire sera à prendre en compte à partir du 1er janvier 2019: la suppression de la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points).

Ceci ne concerne donc que les salariés cadres ayant des rémunérations inférieures au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 39 732 euros pour l’année 2018).

Cette cotisation dite  » GMP » permet d’obtenir 120 points AGIRC (points cadre) par an, alors que « normalement » il faut cotiser sur la base de salaires supérieurs au PASS pour acquérir des points AGIRC.

 

A compter du 1er janvier 2019, cette cotisation GMP n’existera plus… mais elle sera remplacée par une autre cotisation, hélas non contributive pour la retraite !

Au global, le salaire net des personnes concernées augmentera légèrement mais leur retraite sera légèrement diminuée.

Les points acquis avant 2019 par ce biais sont bien sur conservés.

 

Dans le flou artistique et la complexité réglementaire des systèmes de retraite, chacun est amené à prendre une décision… EVODEV RETRAITE vous accompagne et expertise votre situation pour rechercher les dispositifs et les stratégies d’optimisation retraite qui vous garantiront de toucher « les bons montants, au bon moment, et de la bonne manière ! » .

Contactez notre cabinet d’Expertise Retraite EVODEV RETRAITE pour toute information ou RDV personnalisé.

 

Quelle lisibilité sur votre relevé de carrière ?

 

 

Les fédérations ARRCO et AGIRC ont annoncé leur prochaine fusion, qui prendra effet au 1er janvier 2019.

A cette occasion, plusieurs réformes seront mises en œuvre. Notons que l’idée générale qui émerge consiste à simplifier les modalités de calcul des cotisations et des droits acquis pour vos futures retraites complémentaires.
Malgré cette simplification attendue, le coût de fonctionnement du système ARRCO-AGIRC semble conserver toute son ampleur. En effet, la part non-contributive des cotisations ARRCO-AGIRC augmentera à nouveau au 1er janvier 2019.

Auparavant, vous cotisiez 1,25 € pour 1 € pris en compte dans vos retraites. Dès 2019, vous cotiserez 1,27 € pour 1 €.

Les caisses ARRCO-AGIRC ont néanmoins réussi à réduire de moitié leur déficit lors de l’exercice 2017. Gageons que les réformes en vue permettront d’équilibrer le système.

 

Parmi les réformes d’importance convenues lors de l’accord du 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont décidé de fusionner les points acquis dans les régimes ARRCO (non-cadre) et AGIRC (cadre).

Cette fusion des droits acquis est à mettre en relation avec la simplification du système de cotisation.

Jusqu’au 31 décembre 2018, les salariés cotisent de la manière suivante :

  • Entre 0 € et le PASS = ARRCO
  • Du PASS à 4 PASS = AGIRC Tranche B
  • De 4 PASS à 8 PASS = AGIRC Tranche C

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

 

A compter du 1er janvier 2019, les cotisations seront appelées de la manière suivante :

  • Entre 1€ et le PASS = ARRCO-AGIRC Tranche 1
  • Entre le PASS et 8 PASS = ARRCO-AGIRC Tranche 2

 

Les modalités de la fusion des droits acquis auprès de l’ARRCO et de l’AGIRC permettront toutefois de conserver une équivalence de droits avant et après la réforme. Cette réforme n’aura donc pas d’impact sur le montant des pensions servies.

 

IMPORTANT !
Notre conseil :

Il convient néanmoins de s’interroger sur la qualité de l’information dont disposeront les assurés à compter du 1er janvier 2019.

Auparavant, votre relevé de carrière ARRCO-AGIRC présentait les informations suivantes :

Périodes Activités Points ARRCO

Points AGIRC

 

La mention séparée des points ARRCO et AGIRC relatifs aux périodes d’activité, de chômage et de maladie pouvait permettre aux assurés de détecter certaines anomalies ou incohérences dans l’enregistrement de leurs droits.

Notons que ces anomalies et incohérences n’étaient pas exceptionnellement rares, car la régularisation de la carrière s’effectue uniquement lors de la demande de retraite… lorsque cette régularisation est possible.

 

Si les droits ARRCO et AGIRC sont également fusionnés dans leur présentation, vos relevés de carrière post-réforme pourraient présenter une information fortement réduite. Il deviendra alors très difficile pour le néophyte de déterminer si ses droits sont correctement enregistrés.

 Même si les fédérations ARRCO-AGIRC n’ont pas encore communiqué sur la présentation retenue, la prudence invite néanmoins à récupérer dès cette année vos derniers relevés de carrière(par exemple en vous inscrivant sur www.info-retraite.fr, vous pouvez créer et accéder à votre compte retraite et imprimer un relevé de carrière).

 

 

Vos retraites de demain se décident aujourd’hui !

Contactez-nous pour toute interrogation.

 

 


 

Où en est-on avec la CIPAV ?

 

Dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, le gouvernement a introduit une réforme majeure de notre système de protection sociale : la suppression du Régime Social des indépendants (RSI).

Le RSI a donc été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants, dorénavant gérée par le Régime Général.

En marge de cette grande réforme, le législateur a également introduit une refonte de la CIPAV, caisse de retraite libérale comprenant entre autres tous les métiers de conseil ne relevant pas d’une profession à ordre et tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Cette refonte diminue fortement la liste des métiers qui entrent dans le champ de compétence de la CIPAV.
La CIPAV comptait près de 300 professions différentes, le nouveau périmètre comporte une vingtaine de métiers (plus une série de métiers liés à l’art)

Voici les métiers dont l’affiliation demeure à la Cipav :

  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
  • ingénieur conseil ;
  • moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
  • artiste non affilié à la Maison des artistes ;
  • expert automobile, expert devant les tribunaux ;
  • conférencier ;
  • mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

 

Les nouveaux assurés ne relevant pas des compétences de la CIPAV seront affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants :

  • A compter du 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs.
  • A compter du 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux classiques.

 

Pour les assurés affiliés antérieurement à ces dates et ne relevant pas de la vingtaine de métiers conservés par la CIPAV, ils pourront choisir :

  • Soit de maintenir leur affiliation auprès de la CIPAV,
  • Soit de demander leur affiliation auprès du Régime Général avec reprise des droits acquis auprès de la CIPAV.

 

L’exercice de ce droit d’option n’est pas sans conséquence sur les futures retraites :

  • Auprès du régime de base CIPAV, une pension théorique CIPAV sera calculée, puis revalorisée chaque année jusqu’à la prise d’effet de la retraite.
  • Auprès du régime complémentaire CIPAV, les droits acquis seront convertis en points auprès du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI : régime complémentaire auquel étaient affiliés les anciens adhérents du RSI)

L’acquisition de droits s’effectuera ensuite au Régime Général (Sécurité Sociale des Indépendants) et au Régime Complémentaire des Indépendants.

 

Cette option pour le Régime Général peut donc présenter des opportunités,  liées :

  • Au coefficient de conversion des points complémentaires CIPAV en points RCI, qui n’est pas encore connu…
  • A l’éventuel écart de pension généré par les cotisations versées dans ces régimes, pour un même revenu
  • Aux différences de méthodes de validation des périodes de maladie, de chômage, d’ACCRE…
  • Aux optimisations qui sont permises auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (rachat de trimestres au titre de la Loi Madelin, retraite progressive impossible pour les libéraux mais autorisée pour les affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants…).

 

Compte tenu de l’enjeu financier, ces pistes de réflexion doivent être savamment étudiées afin d’optimiser vos futures retraites. Dans ce cadre, le Cabinet EVODEV RETRAITE vous propose une étude personnalisée de vos droits et des opportunités dont vous pouvez bénéficier.

Une bonne décision est toujours beaucoup plus rentable qu’un choix au hasard.

Vos retraites de demain se décident aujourd’hui !

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Dès 56-57 ans, il devient impératif de se poser les bonnes questions, et d’avoir la capacité de prévoir et organiser ses futures retraites.

Pour celà, voici les 6 erreurs à éviter impérativement:

  • Procrastiner… c’est-à-dire remettre à plus tard !
    A l’approche des 60 ans, et idéalement aux alentours de 56-57 ans, il devient impératif de se poser les bonnes questions, et d’avoir la capacité de prévoir, organiser ses retraites, connaitre les futurs montants que vous percevrez… et aussi éviter de passer à côté de dispositifs intéressants qui disparaissent d’année en année !
    Par exemple un rachat intéressant, possible en 2018 ne sera peut-être plus disponible dans les années futures… certaines profession en ont déjà fait l’amère expérience !

 

  • Avoir des idées préconçues :
    « Je ne toucherai rien » …;
    « Les rachats de trimestres sont chers »…
    « Dans mon activité ma retraite est à 65 ans minimum »…
    « Je ne peux pas prendre ma retraite parce que je souhaite continuer mon activité… »
    … sont des réactions que nous entendons quotidiennement ! Et ce sont surtout des idées préconçues et fausses la plupart du temps.Les solutions existent, les dispositifs sont très méconnus, encore faut-il les connaître, et les mauvais conseilleurs sont légion !
    Votre voisin, votre beau-frère ou votre boulanger vous donnera forcément son avis… mais la première chose à faire est donc de n’avoir AUCUNE certitude pré-établie et de s’adresser à un vrai spécialiste ! Il connait les solutions que vous ignorez totalement.

 

  • S’adresser uniquement à son conseil « généraliste » habituel :
    Sujet délicat que celui de l’expert-comptable à qui l’on accorde une fidélité sans faille, et que le chef d’entreprise sollicite sur absolument tout,  y compris sur des sujets qui risquent de le mettre dans l’embarras… ou de vous apporter des réponses approximatives. Si votre expert-comptable est évidemment très précieux pour établir, suivre et gérer vos problématiques financières et comptables (et parfois plus), il n’est pas forcément Expert dans tous les domaines, et c’est bien normal. Ménagez-le !

 

  • Penser que tout se fera tout seul :
    Encore une grosse erreur de croire que vos pensions de retraites vont vous être apportées sur un plateau d’argent ! La retraite des régimes obligatoire, il faut la gérer de A à Z :
    – VOUS devez la demander vous-même
    – VOUS devez aller à la pêche aux informations
    – VOUS devez vous débrouiller pour corriger votre carrière
    – VOUS devez décider du bon moment pour la percevoir
    – VOUS devez vérifier si des dispositifs sont adéquats ou intéressants pour vous
    – VOUS devez réunir les bons justificatifs (encore faut-il les connaître)
    – VOUS devez vérifier si les montants versés sont justes (comment ?)
    – VOUS devez vous battre avec les caisses si nécessaire
    … bref, vous en avez du travail !!

 

  • Faire confiance aveuglément :
    Si vous pensez que votre carrière est correctement enregistrée auprès des caisses de retraite, vous risquez fort de passer à côté de gros montants !
    Erreurs informatiques, anomalies d’enregistrement par les caisses, erreurs de déclarations de vos revenus, dates d’emploi erronées, périodes de chômages manquantes…etc sont autant d’anomalies qui se cachent quasi-systématiquement dans les carrières.
    En moyenne nous pouvons compter 6 erreurs par dossier expertisé. Si certaines petites anomalies ne représentent que quelques euros de perte par mois, l’impact est nettement plus grand si une simple correction vous permet de récupérer des trimestres supplémentaires ou une série de points cadre jamais enregistrés !
    La première difficulté est d’avoir l’expertise et la capacité à identifier ces anomalies, à en rechercher les possibilités de régularisation et les bons justificatifs valables auprès des caisses.

 

  • Ne penser qu’au montant :
    Préférez-vous percevoir :
    Option n°1 : 1500 euros par mois
    Option n° 2 : 1750 euros par mois ?

    Question bête évidemment, tout le monde préfère percevoir 1750 euros !
    Mais s’il est nécessaire d’attendre 65 ans pour percevoir ces 1750 euros mensuels alors que les 1500 euros sont accessibles dès vos 62 ans, tout en poursuivant librement votre activité professionnelle, quel sera alors le meilleur choix ?
    En optant pour le choix n°2 en se focalisant uniquement sur le montant mensuel, vous perdez directement 54 000 euros ! En effet, cela représente le manque à gagner que vous ne percevrez JAMAIS entre 62 et 65 ans (soit 1500 euros X 36 mois). Par la suite, grâce aux 250 euros de différentiel, il vous faudra 18 années pour compenser ce manque à gagner grâce aux 250 euros de différentiel que vous percevrez en touchant 1700 euros/mois… soit un point d’équilibre des gains à 83 ans ! Un peu tard, non ?

 

 

 

 


 

Article EVODEV Retraite dans le magazine VSD

 

 

Retrouvez l’interview de Gaël DEMEY, dirigeant d’EVODEV Retraite dans les pages « Bien vivre sa retraite » du magazine VSD paru le 1er février 2018.

 

 

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Réforme n°2: Suppression progressive du RSI

 

 

La Loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 acte la suppression du Régime Social des Indépendants et la reprise de ses missions par les organismes du Régime Général.

Le code de la sécurité sociale, en son Livre VI, a donc été modifié en conséquence.

Cette même loi acte la création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants chargé de gérer le Régime Complémentaire des Indépendants (R.C.I.) et l’assurance Invalidité-Décès.

Pour l’assuré, commerçant ou l’artisan, au final pas de grand changement… il s’agit essentiellement de « changer l’enveloppe », les cotisations et retraites des commerçants / artisans étant toujours gérées de la même manière.

 

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Réforme n°1: Retraite & cession d’entreprise 

Jusqu’au 31 décembre 2017, et lorsque la date d’effet des retraites est située dans les deux ans précédant ou suivant la cession de l’entreprise, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société sont, sous certaines conditions, réduites selon les modalités suivantes :

 

  • Application d’un abattement fixe de 500 000 €
  • Application d’un abattement proportionnel sur le reliquat de plus-values éventuellement subsistant, selon les modalités suivantes:
  • Abattement de 50% lorsque les actions, parts ou droits sont détenus depuis au moins un an et moins de quatre ans à la date de la cession.
  • Abattement de 65 % lorsque les actions, parts ou droits sont détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans à la date de la cession.
  • Abattement de 85 % lorsque les actions, parts ou droits sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.

 

La Loi de Finances 2018 instaure, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2022, un abattement fixe et unique de 500 000 € appliqué sur les plus-values de cession.

Entre autres conditions, les titres doivent être détenus depuis plus d’un an par le dirigeant demandant le bénéfice de ce dispositif d’exonération renforcée.

 

 

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Exemple de la rentabilité d’une Expertise Retraite pour nos clients:

 

 

 

 

 

 

 

Conférence « Comprendre les régimes de retraite »

Ça c’est passé le 12 décembre dernier:

Animation d’une conférence « Comprendre les régimes de retraite » auprès d’une quarantaine de salariés de l’AVEFETH Toulon !

De très bons moments passés ensemble, un auditoire particulièrement attentif et posant beaucoup de questions !

 

Nos échanges ont permis aux participants de mieux aborder leur situation vis-à-vis de leurs droits acquis auprès de leurs régimes de retraite respectifs, de mieux comprendre leur relevé de carrière, et de découvrir des solutions qu’ils ignoraient.

 

Au programme: du « pratico-pratique » essentiellement !

  • Découverte des différents régimes de retraite: CARSAT, ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, MSA, RSI, CARPIMKO, CARMF, CAVEC, CIPAV, CAVP, CARCDSF,…etc.
  • Les âges de départ à la retraite, le taux plein, le taux minoré
  • Comment lire et comprendre son relevé de carrière
  • Le cumul emploi-retraite
  • La retraite anticipée pour carrière longue
  • La retraite pour travailleur handicapé
  • Les méthodes de calcul des retraites
  • La réforme Bonus/malus ARRCO AGIRC
  • Les démarches pour liquider ses retraites
  • …etc……et surtout des conseils et astuces !

 

 

Entreprises, cabinets d’expertise-comptable, CGP, assureurs, libéraux, associations…le Cabinet EVODEV RETRAITE est à votre disposition pour organiser avec vous toute intervention, réunion, conférence, sensibilisation, formation.

Prenez-contact avec nous: https://www.evodev.fr/contact/