Refonte de la CIPAV: Que faut-il en retenir ?

Où en est-on avec la CIPAV ?

 

Dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, le gouvernement a introduit une réforme majeure de notre système de protection sociale : la suppression du Régime Social des indépendants (RSI).

Le RSI a donc été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants, dorénavant gérée par le Régime Général.

En marge de cette grande réforme, le législateur a également introduit une refonte de la CIPAV, caisse de retraite libérale comprenant entre autres tous les métiers de conseil ne relevant pas d’une profession à ordre et tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Cette refonte diminue fortement la liste des métiers qui entrent dans le champ de compétence de la CIPAV.
La CIPAV comptait près de 300 professions différentes, le nouveau périmètre comporte une vingtaine de métiers (plus une série de métiers liés à l’art)

Voici les métiers dont l’affiliation demeure à la Cipav :

  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
  • ingénieur conseil ;
  • moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
  • artiste non affilié à la Maison des artistes ;
  • expert automobile, expert devant les tribunaux ;
  • conférencier ;
  • mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

 

Les nouveaux assurés ne relevant pas des compétences de la CIPAV seront affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants :

  • A compter du 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs.
  • A compter du 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux classiques.

 

Pour les assurés affiliés antérieurement à ces dates et ne relevant pas de la vingtaine de métiers conservés par la CIPAV, ils pourront choisir :

  • Soit de maintenir leur affiliation auprès de la CIPAV,
  • Soit de demander leur affiliation auprès du Régime Général avec reprise des droits acquis auprès de la CIPAV.

 

L’exercice de ce droit d’option n’est pas sans conséquence sur les futures retraites :

  • Auprès du régime de base CIPAV, une pension théorique CIPAV sera calculée, puis revalorisée chaque année jusqu’à la prise d’effet de la retraite.
  • Auprès du régime complémentaire CIPAV, les droits acquis seront convertis en points auprès du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI : régime complémentaire auquel étaient affiliés les anciens adhérents du RSI)

L’acquisition de droits s’effectuera ensuite au Régime Général (Sécurité Sociale des Indépendants) et au Régime Complémentaire des Indépendants.

 

Cette option pour le Régime Général peut donc présenter des opportunités,  liées :

  • Au coefficient de conversion des points complémentaires CIPAV en points RCI, qui n’est pas encore connu…
  • A l’éventuel écart de pension généré par les cotisations versées dans ces régimes, pour un même revenu
  • Aux différences de méthodes de validation des périodes de maladie, de chômage, d’ACCRE…
  • Aux optimisations qui sont permises auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (rachat de trimestres au titre de la Loi Madelin, retraite progressive impossible pour les libéraux mais autorisée pour les affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants…).

 

Compte tenu de l’enjeu financier, ces pistes de réflexion doivent être savamment étudiées afin d’optimiser vos futures retraites. Dans ce cadre, le Cabinet EVODEV RETRAITE vous propose une étude personnalisée de vos droits et des opportunités dont vous pouvez bénéficier.

Une bonne décision est toujours beaucoup plus rentable qu’un choix au hasard.

Vos retraites de demain se décident aujourd’hui !

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