Réforme de l’ARRCO-AGIRC & Droit à l’information

Quelle lisibilité sur votre relevé de carrière ?

 

 

Les fédérations ARRCO et AGIRC ont annoncé leur prochaine fusion, qui prendra effet au 1er janvier 2019.

A cette occasion, plusieurs réformes seront mises en œuvre. Notons que l’idée générale qui émerge consiste à simplifier les modalités de calcul des cotisations et des droits acquis pour vos futures retraites complémentaires.
Malgré cette simplification attendue, le coût de fonctionnement du système ARRCO-AGIRC semble conserver toute son ampleur. En effet, la part non-contributive des cotisations ARRCO-AGIRC augmentera à nouveau au 1er janvier 2019.

Auparavant, vous cotisiez 1,25 € pour 1 € pris en compte dans vos retraites. Dès 2019, vous cotiserez 1,27 € pour 1 €.

Les caisses ARRCO-AGIRC ont néanmoins réussi à réduire de moitié leur déficit lors de l’exercice 2017. Gageons que les réformes en vue permettront d’équilibrer le système.

 

Parmi les réformes d’importance convenues lors de l’accord du 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont décidé de fusionner les points acquis dans les régimes ARRCO (non-cadre) et AGIRC (cadre).

Cette fusion des droits acquis est à mettre en relation avec la simplification du système de cotisation.

Jusqu’au 31 décembre 2018, les salariés cotisent de la manière suivante :

  • Entre 0 € et le PASS = ARRCO
  • Du PASS à 4 PASS = AGIRC Tranche B
  • De 4 PASS à 8 PASS = AGIRC Tranche C

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

 

A compter du 1er janvier 2019, les cotisations seront appelées de la manière suivante :

  • Entre 1€ et le PASS = ARRCO-AGIRC Tranche 1
  • Entre le PASS et 8 PASS = ARRCO-AGIRC Tranche 2

 

Les modalités de la fusion des droits acquis auprès de l’ARRCO et de l’AGIRC permettront toutefois de conserver une équivalence de droits avant et après la réforme. Cette réforme n’aura donc pas d’impact sur le montant des pensions servies.

 

IMPORTANT !
Notre conseil :

Il convient néanmoins de s’interroger sur la qualité de l’information dont disposeront les assurés à compter du 1er janvier 2019.

Auparavant, votre relevé de carrière ARRCO-AGIRC présentait les informations suivantes :

Périodes Activités Points ARRCO

Points AGIRC

 

La mention séparée des points ARRCO et AGIRC relatifs aux périodes d’activité, de chômage et de maladie pouvait permettre aux assurés de détecter certaines anomalies ou incohérences dans l’enregistrement de leurs droits.

Notons que ces anomalies et incohérences n’étaient pas exceptionnellement rares, car la régularisation de la carrière s’effectue uniquement lors de la demande de retraite… lorsque cette régularisation est possible.

 

Si les droits ARRCO et AGIRC sont également fusionnés dans leur présentation, vos relevés de carrière post-réforme pourraient présenter une information fortement réduite. Il deviendra alors très difficile pour le néophyte de déterminer si ses droits sont correctement enregistrés.

 Même si les fédérations ARRCO-AGIRC n’ont pas encore communiqué sur la présentation retenue, la prudence invite néanmoins à récupérer dès cette année vos derniers relevés de carrière(par exemple en vous inscrivant sur www.info-retraite.fr, vous pouvez créer et accéder à votre compte retraite et imprimer un relevé de carrière).

 

 

Vos retraites de demain se décident aujourd’hui !

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